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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le membre est tenu au secret professionnel et il ne peut divulguer les renseignements confidentiels qui lui ont été révélés en raison de sa profession, à moins qu’il n’y soit autorisé par celui qui lui a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi. Il est en outre relevé du secret professionnel dans les cas, aux conditions et suivant les modalités prévues à l’article 48.1.
D. 58-2003, a. 48; D. 22-2004, a. 1.
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